Articles
Adoption et filiation
- Changement de nom après adoption : procédure et implications légales - 9 octobre 2025
- Procédures d’adoption plénière : comprendre les étapes clés - 30 septembre 2025
- Adoption en couple non marié : démarches et possibilités légales - 23 juin 2025
- Établissement de la filiation paternelle : méthodes et conséquences juridiques - 21 juin 2025
- Pupille de l’État et adoption : quel parcours pour les futurs parents ? - 16 mai 2025
- Filiation naturelle et reconnaissance : droits et obligations des parents - 6 mars 2025
- Droits de succession pour enfants adoptifs versus enfants biologiques - 23 janvier 2025
- Assistance sociale à l’adoption : accompagnement et soutien aux familles - 13 janvier 2025
- Adoption par des couples homosexuels : état des lieux en France - 12 janvier 2025
- Médiation familiale en cas d’adoption conflictuelle : comment ça marche ? - 7 janvier 2025
- Enfants et union libre : établir la filiation et protéger sa famille - 4 décembre 2024
- Adopter l’enfant de son conjoint : formalités et effets juridiques - 14 novembre 2024
- Succession et enfants adoptés : particularités du droit successoral - 11 mars 2024
- Réussir son dossier d’adoption : astuces et conseils pratiques - 9 mars 2024
- Testament en faveur des petits-enfants : modalités et considérations légales - 6 mars 2024
- Guide complet pour réussir une demande d’adoption simple - 19 février 2024
- Adopter un enfant majeur : ce qu’il faut savoir avant de se lancer - 10 février 2024
- Adoption internationale : démarches et législation en vigueur - 8 février 2024
Assurance-vie et notariat
- Assurance-vie et transmission : un outil puissant pour vos héritiers - 19 octobre 2025
- Assurance habitation : pourquoi est-il essentiel de se protéger ? - 24 août 2025
- Assurance habitation pour étudiants : garanties essentielles à connaître - 15 août 2025
- Assurance-vie et testament : quelle est la relation juridique ? - 3 août 2025
- Assurance-vie et succession : optimiser la protection du conjoint - 18 juillet 2025
- Le rôle clé du notaire en Provence et en Bretagne : éclairage sur deux régions - 25 juin 2025
- Assurance-vie : outil privilégié des couples non mariés ? - 18 juin 2025
- Assurance habitation : 5 points essentiels à connaître en cas de déménagement - 12 juin 2025
- Concession d’aménagement : quand faire appel à un service de notariat ? - 1 juin 2025
- Fonds en euros vs Unités de compte : où placer son argent en assurance-vie ? - 13 février 2025
- Aménager son testament : astuces pour protéger son conjoint survivant - 11 février 2024
- Rédaction d’un testament : erreurs courantes à éviter - 9 février 2024
- Optimiser son testament : stratégies légales pour protéger ses héritiers - 9 février 2024
- Sécurité financière après un décès : comment préparer l’avenir du conjoint ? - 8 février 2024
Bail commercial
- Bail commercial et cession d’entreprise : points essentiels à considérer - 2 novembre 2025
- Extension de garantie dans un bail commercial : comment ça fonctionne ? - 16 octobre 2025
- Dépôt de garantie et enregistrement de bail : règles à suivre - 11 octobre 2025
- Impact fiscal d’un bail commercial sur l’entreprise locataire - 17 septembre 2025
- Rupture anticipée d’un bail commercial : droits et conséquences pour les commerçants - 4 septembre 2025
- Travaux dans un local loué sous bail commercial : responsabilités et accords - 12 août 2025
- Sous-location d’espace dans un bail commercial : avantages et réglementations - 19 juillet 2025
- Garantie solidaire dans un bail commercial : protection ou piège ? - 17 juillet 2025
- Gestion des baux commerciaux : enjeux pour le cédant et l’acquéreur - 16 juillet 2025
- Indice des loyers commerciaux (ILC) : incidence sur l’enregistrement du bail - 4 juillet 2025
- Charges locatives dans le cadre d’un bail commercial : ce que tout propriétaire doit savoir - 26 juin 2025
- Bail commercial et fonds de commerce : liens et précautions essentiels - 29 avril 2025
- Gestionnaire de biens immobiliers : optimiser la gestion des baux commerciaux - 26 avril 2025
- Indemnités d’éviction et zonage commercial : rôle conseil du notaire - 13 avril 2025
- Renouvellement de bail commercial : procédures et astuces pour les entreprises - 15 février 2025
- Révision du loyer dans un bail commercial : enjeux et méthodes - 20 janvier 2025
- Transformation digitale et impact sur la rédaction des baux commerciaux - 20 décembre 2024
- Indemnité d’éviction en bail commercial : calcul et implications légales - 3 décembre 2024
- Bail commercial et fiscalité : droits et devoirs des signataires - 15 novembre 2024
- Clause d’indexation du loyer d’un bail commercial : mécanisme et calcul - 3 mars 2024
- Clause de solidarité dans les baux commerciaux : impact sur les co-titulaires - 28 février 2024
- Rédaction d’un bail commercial : erreurs à éviter pour les entrepreneurs - 26 février 2024
- Bail commercial : quelles obligations pour le propriétaire et le locataire ? - 25 février 2024
- 5 conseils essentiels pour louer un appartement sans stress - 13 février 2024
- Droits et obligations : décryptage de l’enregistrement des baux - 12 février 2024
- Cession de bail commercial : guide pratique pour les sociétés - 12 février 2024
- Bail commercial : les clés d’un enregistrement réussi - 10 février 2024
Certificat d'urbanisme
- Rôle du certificat d’urbanisme préalable dans les transactions immobilières - 6 octobre 2025
- Dématérialisation des demandes de certificats d’urbanismes : avantages et limites - 28 juillet 2025
- Intervention du notaire post-certificat urbanisme : nécessité ou option ? - 25 juillet 2025
- Les pièges à éviter lors du dépôt d’un dossier de certificat d’urbanisme - 20 juillet 2025
- Évaluations environnementales : guide pour les projets immobiliers complexes - 14 juillet 2025
- Conseils pour accélérer l’accord de votre demande de certificat urbain - 25 juin 2025
- Cadastre numérique et démarches administratives simplifiées - 19 juin 2025
- Evolution législative autour des certificats urbains : rester informé - 2 juin 2025
- Cinq bonnes raisons d’avoir une piscine chez soi : avantages et bienfaits - 14 mai 2025
- Impact du PLU sur votre demande de permis de construire - 8 mai 2025
- Viabilisation de terrain divisé : procédures et coûts associés - 2 mai 2025
- Certificat d’urbanisme opérationnel : démarches simplifiées avec un notaire - 23 avril 2025
- Démolition et permis de construire : règles et procédures - 20 avril 2025
- Avant-projet et permis de construire : étapes clés à ne pas manquer - 19 avril 2025
- Piscine et véranda : réglementation autour du permis de construire - 19 avril 2025
- Comprendre le rôle du notaire dans l’obtention d’un certificat d’urbanisme - 10 avril 2025
- Règles d’urbanisme à connaître avant une division foncière - 21 mars 2025
- 3 conseils essentiels pour réussir vos travaux d’agrandissement - 23 février 2025
- Coût et financement des démarches pour un certificat d’urbanisme - 26 janvier 2025
- Impact du certificat d’urbanisme sur la valeur d’un terrain : analyse détaillée - 11 janvier 2025
- Droit de préemption urbain en cas de division parcellaire - 6 janvier 2025
- Plan local d’urbanisme (PLU) et préservation de l’espace naturel : impacts juridiques - 26 décembre 2024
- Urbanisme durable : quelle influence sur le conseil notarial ? - 16 décembre 2024
- Renouvellement et prolongation du certificat d’urbanisme : mode d’emploi - 29 novembre 2024
- 3 conseils essentiels pour l’aménagement de votre extérieur - 11 novembre 2024
- Zones humides et urbanisme : concilier développement et protection naturelle - 6 novembre 2024
- Comment le PLU influence-t-il votre demande de certificat d’urbanisme ? - 10 mars 2024
- Valorisation foncière et mesures compensatoires écologiques : aspects légaux - 4 mars 2024
- Passage du rural au lotissement urbain : transition légale expliquée - 1 mars 2024
- Changer de maison : conseils et astuces pour construire la vôtre - 27 février 2024
- Impact des servitudes sur votre déclaration préalable : comprendre les enjeux - 26 février 2024
- Découpe parcellaire : optimiser son projet immobilier - 23 février 2024
- Droit de préemption urbain : ce que tout propriétaire doit savoir - 21 février 2024
- Délais de traitement : optimiser vos demandes de permis de construire - 19 février 2024
- Optimiser sa demande de certificat d’urbanisme : conseils pratiques - 16 février 2024
- Droit de préemption urbain : quels enjeux pour la préservation de l’environnement ? - 16 février 2024
- Permis de construire : les erreurs à éviter absolument - 13 février 2024
- Permis d’aménager et division de terrain : guide pratique - 13 février 2024
- Documents essentiels pour votre dossier de permis de construire - 13 février 2024
- Délais de traitement pour un certificat d’urbanisme : à quoi s’attendre ? - 13 février 2024
- Démarches pour une extension de maison : la déclaration préalable en détail - 13 février 2024
- Droit de préemption urbain en lotissement : guide complet - 12 février 2024
- Optimisation de l’urbanisme : comprendre le rôle du notaire - 12 février 2024
- Acheter et agrandir : pourquoi opter pour une véranda ? - 12 février 2024
- 3 raisons essentielles de construire une véranda chez soi - 12 février 2024
- Viabilisation d’un terrain : démarches légales et conseils notariaux - 11 février 2024
- Certificat d’urbanisme opérationnel vs informatif : lequel choisir ? - 11 février 2024
- Droit de préemption urbain : conseils et procédures - 9 février 2024
Cessions de parts sociales
- Structure juridique et impact sur la vente de parts d’entreprise - 10 novembre 2025
- Diligence raisonnable en affaires : ce qu’il faut surveiller absolument - 5 octobre 2025
- Droits de préemption dans la cession de parts : guide à l’intention des associés - 11 septembre 2025
- Aspects comptables cruciaux lors d’une transmission de parts sociales en société - 6 septembre 2025
- Négocier une cession de parts : techniques et astuces pour les sociétés - 29 août 2025
- Impact du statut juridique sur la flexibilité des ventes de participations en entreprises - 23 août 2025
- Transmettre son entreprise sans perdre en capitalisation financière - 17 juin 2025
- Sociétés civiles immobilières (SCI) et optimisation des coûts liés aux mutations - 19 mai 2025
- Garantie d’actif et passif lors d’une cession de parts : protection essentielle du vendeur - 7 mai 2025
- Fiscalité des plus-values sur cessions de parts : optimisation et pièges à éviter - 24 avril 2025
- Conflits entre associés : résolution lors du processus de cession des parts - 14 avril 2025
- Clause d’agrément : rôle crucial dans la transmission de parts sociales - 1 avril 2025
- Transmission d’entreprise : planifier la cession de parts sociales efficacement - 26 mars 2025
- Fonds de commerce vs. parts sociales : quel choix pour céder ? - 8 février 2025
- Cession de parts sociales SCI : enjeux fiscaux lors du transfert - 5 décembre 2024
- Franchise et cession : est-ce le bon modèle pour vendre son entreprise ? - 1 décembre 2024
- Impacts financiers d’une cession de parts : ce que tout dirigeant doit savoir - 27 novembre 2024
- Démarches notariales pour la cession de parts : procédures simplifiées - 24 novembre 2024
- Audit préalable à la vente : assurer la transparence financière - 5 novembre 2024
- Divorce et cession de parts sociales : enjeux pour l’entrepreneur marié - 29 février 2024
- Valorisation d’entreprise : préparer sa cession efficacement - 13 février 2024
- Cession de parts : comprendre les enjeux juridiques pour les PME - 13 février 2024
- Rédaction d’un pacte d’associés : clés pour sécuriser vos cessions de parts - 13 février 2024
- Valorisation des parts sociales : méthodes et stratégies pour entrepreneurs - 9 février 2024
Conseil en gestion de patrimoine
- Patrimoine numérique : comment l’intégrer dans un testament ? - 31 août 2025
- Gestion financière pour créateurs d’entreprise : conseils pratiques - 17 août 2025
- Investissement locatif pour pacsés : stratégies patrimoniales adaptées - 3 juin 2025
- Organisation patrimoniale : anticiper la transmission au sein du couple - 26 mai 2025
- Fiscalité des plus-values sur cessions de parts : optimisation et pièges à éviter - 24 avril 2025
- PACS ou mariage : quelles différences pour votre patrimoine ? - 31 janvier 2025
- SCI familiale : avantages et inconvénients dans la gestion de patrimoine - 21 janvier 2025
- Rachat de crédits : impact sur votre capacité d’épargne future - 30 décembre 2024
- Gestion du patrimoine en concubinage : erreurs à éviter - 14 décembre 2024
- Création d’entreprise et patrimoine personnel : comment les séparer efficacement ? - 10 novembre 2024
- Succession internationale : protéger son conjoint lorsqu’on est expatriés - 5 mars 2024
- Donations aux enfants : quel impact sur votre patrimoine ? - 2 mars 2024
- Optimisation des droits de mutation : stratégies légales pour économiser - 24 février 2024
- Gérer les risques : stratégies pour les dirigeants d’entreprise - 22 février 2024
- Avantages du régime de la séparation de biens en cas de divorce - 17 février 2024
- Succession : anticipation et conseils pour une transmission sereine - 12 février 2024
- Transmission d’entreprise : les étapes clés d’une cession réussie - 12 février 2024
- Acheter une villa sur la Côte d’Azur : conseils pour choisir le style et la ville - 12 février 2024
- Succession internationale : comment bien préparer son dossier ? - 11 février 2024
- Donation-partage : avantages et précautions à prendre - 11 février 2024
- Contrat de mariage : comprendre son importance et ses implications - 10 février 2024
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : conseils pour réduire votre imposition - 10 février 2024
- Diversification des actifs : comment équilibrer votre portefeuille financier ? - 9 février 2024
- Location meublée : régime fiscal et avantages pour le propriétaire - 9 février 2024
- Rôle du notaire dans une vente en viager - 9 février 2024
- Optimiser son testament : stratégies légales pour protéger ses héritiers - 9 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour les investisseurs immobiliers - 8 février 2024
- Sécurité financière après un décès : comment préparer l’avenir du conjoint ? - 8 février 2024
- Valorisation d’un fonds de commerce : techniques et conseils - 8 février 2024
- Divorce : quels impacts sur la liquidation de communauté ? - 8 février 2024
- 6 conseils essentiels pour préparer sa demande de crédit immobilier efficacement - 8 février 2024
Copropriété et syndic
- Fonds de travaux obligatoires en copropriété : ce qu’il faut savoir - 25 octobre 2025
- Responsabilités du syndic en matière de sécurité du bâtiment - 3 octobre 2025
- Carnet d’entretien de la copropriété : guide pratique pour sa mise à jour - 2 octobre 2025
- Conseil syndical en copropriété : rôle et missions clés - 18 août 2025
- Transformation d’un local commercial en habitation dans une copropriété - 14 août 2025
- Recouvrement des charges de copropriété : stratégies efficaces - 27 juillet 2025
- Gestion des travaux en copropriété : astuces pour une coordination sans faille - 21 juillet 2025
- Litiges en copropriété : méthodes de résolution à l’amiable - 11 juin 2025
- Assurances pour la copropriété : couverture et conseils pour choisir - 27 mai 2025
- Parties communes et privatives : délimitation et gestion courante - 9 mai 2025
- Règlement de copropriété : décryptage et points essentiels - 28 mars 2025
- Budget prévisionnel en copropriété : maîtriser ses finances - 22 mars 2025
- Audit énergétique en copropriété : impératifs légaux et avantages - 12 février 2025
- Copropriété : comprendre les enjeux juridiques et financiers - 10 février 2025
- Procédure d’urgence en copropriété : réagir face aux incidents critiques - 24 janvier 2025
- Quotas de voix en AG de copropriété : comprendre le système de vote - 19 novembre 2024
- Copropriété sans syndic : est-ce possible et comment gérer ? - 6 mars 2024
- Assemblée générale de copropriétaires : optimiser son organisation - 17 février 2024
- Changement de syndic : comment procéder efficacement ? - 7 février 2024
Création d'entreprises
- Les pièges à éviter lors du choix d’un statut d’entreprise - 13 octobre 2025
- Création d’entreprise : choisir entre achat de fonds ou démarrage neuf - 28 septembre 2025
- Gestion financière pour créateurs d’entreprise : conseils pratiques - 17 août 2025
- Financement d’une startup : options et stratégies gagnantes - 8 juillet 2025
- Subventions et aides publiques : comment booster votre projet ? - 10 juin 2025
- La coopérative d’activité et d’emploi, une alternative collaborative - 31 mai 2025
- Statut juridique et transmission : choisir la bonne structure - 21 mai 2025
- Nom commercial et raison sociale : comprendre la différence essentielle - 17 mai 2025
- Création d’entreprise : les étapes clés du choix de statut - 13 mai 2025
- Franchise ou licence de marque ? L’analyse pour orienter votre choix - 4 mai 2025
- Le régime micro-entrepreneur simplifié : est-ce pour vous ? - 19 mars 2025
- Franchiseur ou franchisé : choisir le bon cadre juridique - 12 mars 2025
- Montage de SCI : avantages fiscaux et modalités pratiques - 4 mars 2025
- Transition du statut auto-entrepreneur au régime classique - 18 janvier 2025
- Brevet, copyright et droits d’auteur : sécuriser vos innovations - 30 novembre 2024
- Transition numérique : accompagner le changement dans votre nouvelle entreprise - 16 novembre 2024
- Création d’entreprise et patrimoine personnel : comment les séparer efficacement ? - 10 novembre 2024
- Étude de marché : méthodologie pour entrepreneurs novices - 8 novembre 2024
- Réseau professionnel pour entrepreneurs : bâtir ses alliances stratégiques - 8 mars 2024
- Rédaction d’un bail commercial : erreurs à éviter pour les entrepreneurs - 26 février 2024
- Choix du statut juridique : quel impact sur votre entreprise ? - 22 février 2024
- Business plan efficace : secrets d’une rédaction réussie - 18 février 2024
- EURL ou SASU : quelle formule pour l’entrepreneur solo ? - 15 février 2024
- Rédaction d’un pacte d’associés : clés pour sécuriser vos cessions de parts - 13 février 2024
- Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients du statut - 12 février 2024
- Démarches de création d’entreprise : guide complet pour débutants - 11 février 2024
- SARL ou SAS : quelles différences pour votre entreprise ? - 10 février 2024
- Valorisation des parts sociales : méthodes et stratégies pour entrepreneurs - 9 février 2024
- Prévenir la faillite : conseils clés pour les entrepreneurs - 8 février 2024
Déclaration préalable
- Rôle du notaire dans le processus de la déclaration préalable : accompagnement et conseils - 26 octobre 2025
- Contestation d’une déclaration préalable : recours et solutions possibles - 21 octobre 2025
- Modification d’un plan de lotissement existant : processus légal détaillé - 1 octobre 2025
- Déclaration préalable pour petits lotissements : mode d’emploi - 27 septembre 2025
- Construire un mur de clôture : formalités de la déclaration préalable - 16 septembre 2025
- Stratégies de valorisation foncière par le morcellement - 12 septembre 2025
- Différences entre permis de construire et déclaration préalable : choisir la bonne option - 13 août 2025
- Transformer un local commercial avec une déclaration préalable : procédures clés - 7 août 2025
- Permis tacite : quand pouvez-vous commencer vos travaux ? - 26 juillet 2025
- Frais notariés liés à la déclaration préalable : estimation et optimisation - 12 juillet 2025
- Abattage d’arbres et déclaration préalable : quand est-elle nécessaire ? - 1 juillet 2025
- Déclaration préalable pour un petit lotissement : procédures à suivre - 5 juin 2025
- Déclaration préalable pour les abris de jardin : règles et exceptions - 4 juin 2025
- Durée de validité d’une déclaration préalable : aspects légaux à connaître - 25 mai 2025
- Déclaration préalable de travaux : le guide pratique du notariat - 23 mai 2025
- Délai d’instruction d’une déclaration préalable : anticipation et gestion du temps - 12 mai 2025
- Viabilisation de terrain divisé : procédures et coûts associés - 2 mai 2025
- Démolition et permis de construire : règles et procédures - 20 avril 2025
- Formalités administratives : obtenir une déclaration préalable pour votre véranda - 6 avril 2025
- Éviter les erreurs courantes dans la rédaction d’une déclaration préalable - 3 avril 2025
- Éviter les erreurs courantes dans la rédaction d’une déclaration préalable - 3 avril 2025
- Annexes obligatoires d’une déclaration préalable : liste exhaustive et explications - 7 mars 2025
- 3 conseils essentiels pour réussir vos travaux d’agrandissement - 23 février 2025
- 3 conseils essentiels pour l’aménagement de votre extérieur - 11 novembre 2024
- Impact des servitudes sur votre déclaration préalable : comprendre les enjeux - 26 février 2024
- Permis de construire : les erreurs à éviter absolument - 13 février 2024
- Documents essentiels pour votre dossier de permis de construire - 13 février 2024
- Démarches pour une extension de maison : la déclaration préalable en détail - 13 février 2024
- Déclaration préalable et construction de piscine : ce qu’il faut savoir - 11 février 2024
Démembrement de propriété
- Acquisition en nue-propriété : l’impact sur les droits de mutation - 14 octobre 2025
- Usufruit temporaire : investir dans l’immobilier autrement - 24 septembre 2025
- Vente d’un bien en usufruit en viager : implications et stratégies - 23 septembre 2025
- Nue-propriété et usufruit : comprendre leurs incidences fiscales - 7 septembre 2025
- Le démembrement de propriété comme outil de gestion successorale - 30 août 2025
- Usufruit et droits de mutation : ce qu’il faut connaître avant une transmission - 16 août 2025
- Démembrement de propriété et viager : les points essentiels à maîtriser - 30 avril 2025
- Lotissements et servitudes : impacts sur vos droits de propriété - 4 janvier 2025
- Usufruit et nue-propriété : comprendre la différence en succession - 12 novembre 2024
- Usufruit ou nue-propriété : que choisir pour le conjoint survivant ? - 10 février 2024
Divers
- Diagnostic électrique : comment faire évaluer votre logement ? - 21 septembre 2025
- Assurance habitation pour étudiants : garanties essentielles à connaître - 15 août 2025
- Cinq bonnes raisons d’avoir une piscine chez soi : avantages et bienfaits - 14 mai 2025
- Management Buy-Out (MBO) : une option viable pour les dirigeants ? - 19 avril 2025
- Aménagement de maison : conseils pour ne rien laisser au hasard - 9 mars 2025
- Brevet, copyright et droits d’auteur : sécuriser vos innovations - 30 novembre 2024
- 3 bonnes raisons d’adopter l’isolation thermique extérieure - 2 novembre 2024
- Comment mieux gérer la période d’acclimatation après un déménagement - 11 mars 2024
- Droits de partage : tout savoir sur cette dépense lors d’un divorce - 14 février 2024
- Vivre en union libre : quels droits et obligations ? - 14 février 2024
- Comment intégrer les normes environnementales dans les contrats immobiliers ? - 14 février 2024
- Rédiger une déclaration préalable : guide étape par étape - 14 février 2024
- Comment les enchères notariales fonctionnent-elles : guide pour débutants - 14 février 2024
- Droits et devoirs : les clés pour comprendre la copropriété - 14 février 2024
- Viager libre ou occupé : quel choix pour votre investissement ? - 14 février 2024
- Frais de notaire : comment sont-ils calculés lors d’une transaction immobilière ? - 14 février 2024
- Déceler les opportunités dans les ventes immobilières notariales - 14 février 2024
- 5 astuces clés pour déménager économiquement : guide pratique - 9 février 2024
- Responsabilité civile des dirigeants : comprendre vos obligations - 7 février 2024
Division foncière
- Stratégies de valorisation foncière par le morcellement - 12 septembre 2025
- Comment éviter les pièges lors d’une vente après division ? - 28 juin 2025
- Déclaration préalable pour un petit lotissement : procédures à suivre - 5 juin 2025
- Marché des terrains à bâtir après une division foncière - 5 mai 2025
- Viabilisation de terrain divisé : procédures et coûts associés - 2 mai 2025
- Règles d’urbanisme à connaître avant une division foncière - 21 mars 2025
- Division en volume : spécificités et avantages possibles - 11 février 2025
- Division foncière et création de lots : le conseil notarial indispensable - 4 février 2025
- Impact fiscal d’une division de terrain : conseils d’experts - 10 janvier 2025
- Droit de préemption urbain en cas de division parcellaire - 6 janvier 2025
- Contraintes environnementales en matière de division foncière - 10 décembre 2024
- Enjeux du droit de l’environnement pour les mutations foncières - 2 décembre 2024
- Rôle du géomètre-expert dans la division foncière - 3 mars 2024
- Découpe parcellaire : optimiser son projet immobilier - 23 février 2024
- Permis d’aménager et division de terrain : guide pratique - 13 février 2024
- Frais de notaire pour division foncière : ce qu’il faut savoir - 8 février 2024
- Division parcellaire : quand consulter un notaire ? - 8 février 2024
Donation et succession
- Réserve héréditaire et quotité disponible : équilibre entre droit et volonté du testateur - 8 novembre 2025
- Comment éviter les conflits familiaux après le décès d’un époux ? - 23 octobre 2025
- Mariage et héritage : quelles précautions prendre pour son conjoint ? - 22 octobre 2025
- Assurance-vie et transmission : un outil puissant pour vos héritiers - 19 octobre 2025
- Mariage sans contrat : quels risques pour le conjoint en cas de succession ? - 18 octobre 2025
- Droits de succession : comment les réduire au profit du partenaire ? - 8 octobre 2025
- Héritage immobilier : astuces pour diminuer les frais de succession - 7 octobre 2025
- Liquidation successorale : droits et devoirs des héritiers - 22 septembre 2025
- Succession et héritage : gérer un bien immobilier après un décès - 19 septembre 2025
- Succession et fiscalité : optimisation des actifs successoraux - 18 septembre 2025
- Réserve héréditaire et quotité disponible : maîtriser les concepts clés - 15 septembre 2025
- Droits de succession : calcul et conseils pour les réduire - 14 septembre 2025
- Rôle du notaire dans le processus de liquidation de communauté - 10 septembre 2025
- Patrimoine numérique : comment l’intégrer dans un testament ? - 31 août 2025
- Le démembrement de propriété comme outil de gestion successorale - 30 août 2025
- Usufruit ou pleine propriété dans un héritage : avantages et limites - 27 août 2025
- Usufruit et droits de mutation : ce qu’il faut connaître avant une transmission - 16 août 2025
- Pactes successoraux : sécuriser la transmission de vos biens - 11 août 2025
- Mutations gratuites, donations et successions : ce que le notaire doit faire attention - 10 août 2025
- Assurance-vie et testament : quelle est la relation juridique ? - 3 août 2025
- Exonération des droits de succession : cas particuliers à connaître - 2 août 2025
- Assurance-vie et succession : optimiser la protection du conjoint - 18 juillet 2025
- Indivision successorale : gestion et résolution des conflits - 10 juillet 2025
- Clause bénéficiaire dans un testament : rédaction et impact financier - 3 juillet 2025
- Indivision successorale : gestion et sortie efficace - 20 juin 2025
- Les clés pour choisir son exécuteur testamentaire - 15 juin 2025
- Planification successorale : outils et conseils pour couples non mariés - 9 juin 2025
- Protection immobilière du conjoint : droits et solutions légales - 8 juin 2025
- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale : réduction significative des droits - 29 mai 2025
- Organisation patrimoniale : anticiper la transmission au sein du couple - 26 mai 2025
- Succession internationale : gérer un héritage à l’étranger - 20 mai 2025
- Libéralités entre époux : comprendre leurs avantages en succession - 15 mai 2025
- Testament olographe ou authentique : quel choix faire ? - 27 avril 2025
- Succession d’entreprise et donation des actions sociales : planification stratégique - 9 avril 2025
- Régime matrimonial et héritage : impacts sur la protection du conjoint - 7 avril 2025
- Droit successoral international et effets sur la liquidation en France - 5 avril 2025
- Testament et liquidation de communauté : interactions et conséquences - 4 avril 2025
- Pacte tontinier : une solution méconnue pour les conjoints survivants - 30 mars 2025
- Comment accélérer le processus de liquidation après un divorce ? - 23 mars 2025
- Fiscalité des donations : ce que vous devez savoir - 16 mars 2025
- Avantages fiscaux liés à la liquidation de communauté après un décès - 13 mars 2025
- Liquidation d’une succession complexe : guide pratique pour les héritiers - 11 mars 2025
- Mise à jour d’un testament : quand et comment procéder ? - 28 février 2025
- Succession et entreprise : gestion du passage du fonds de commerce aux héritiers - 27 février 2025
- Conflits familiaux durant la liquidation : comment les résoudre ? - 26 février 2025
- Donations entre époux : stratégies pour un avenir serein - 22 février 2025
- Rédiger son testament : conseils pour une démarche sereine - 21 février 2025
- Succession entre époux : optimisation grâce au régime matrimonial - 18 février 2025
- Donation entre époux et incidence sur la liquidation du patrimoine - 16 février 2025
- Union libre vs mariage : comparatif des impacts patrimoniaux et successoraux - 14 février 2025
- Transmission d’entreprise familiale : enjeux et conseils notariaux - 7 février 2025
- Protéger son partenaire avec un testament en concubinage - 6 février 2025
- Bien préparer sa succession pour simplifier la future liquidation - 1 février 2025
- Transmission de patrimoine immobilier : astuces pour une fiscalité allégée - 30 janvier 2025
- Transmission de biens en PACS : les règles à connaître - 29 janvier 2025
- Droits de succession pour enfants adoptifs versus enfants biologiques - 23 janvier 2025
- Planification successorale en entreprise : anticiper pour mieux transmettre - 22 janvier 2025
- Donation entre époux : avantages et précautions à prendre - 15 décembre 2024
- Donation de bien immobilier : optimiser les aspects fiscaux - 12 décembre 2024
- Indivision post-divorce : comment procéder à la liquidation ? - 11 décembre 2024
- Clause de préciput : protéger son conjoint dans la succession - 9 décembre 2024
- Succession et donation entre époux : l’influence du contrat de mariage - 21 novembre 2024
- Héritage et régimes matrimoniaux : quel impact sur vos droits successoraux ? - 18 novembre 2024
- Usufruit et nue-propriété : comprendre la différence en succession - 12 novembre 2024
- Donation immobilière : réduire les droits grâce à la donation-partage - 4 novembre 2024
- Contrat de mariage et succession : impact sur le sort du conjoint survivant - 3 novembre 2024
- Succession et enfants adoptés : particularités du droit successoral - 11 mars 2024
- Testament en faveur des petits-enfants : modalités et considérations légales - 6 mars 2024
- Succession internationale : protéger son conjoint lorsqu’on est expatriés - 5 mars 2024
- Donations aux enfants : quel impact sur votre patrimoine ? - 2 mars 2024
- Calcul des droits de succession : comprendre les frais notariaux - 25 février 2024
- Héritage sans testament : comprendre la loi de succession - 24 février 2024
- Succession et communauté universelle : comprendre les implications - 15 février 2024
- Succession : anticipation et conseils pour une transmission sereine - 12 février 2024
- Aménager son testament : astuces pour protéger son conjoint survivant - 11 février 2024
- Succession internationale : comment bien préparer son dossier ? - 11 février 2024
- Donation-partage : avantages et précautions à prendre - 11 février 2024
- Usufruit ou nue-propriété : que choisir pour le conjoint survivant ? - 10 février 2024
- Rédaction d’un testament : erreurs courantes à éviter - 9 février 2024
- Optimiser son testament : stratégies légales pour protéger ses héritiers - 9 février 2024
- Sécurité financière après un décès : comment préparer l’avenir du conjoint ? - 8 février 2024
- Droits de succession : comment les calculer précisément ? - 7 février 2024
- Transmission immobilière : minimiser les coûts des droits de mutation - 6 février 2024
Donations-partages
- Pactes successoraux : sécuriser la transmission de vos biens - 11 août 2025
- Succession d’entreprise et donation des actions sociales : planification stratégique - 9 avril 2025
- Fiscalité des donations : ce que vous devez savoir - 16 mars 2025
- Conflits familiaux durant la liquidation : comment les résoudre ? - 26 février 2025
- Donations entre époux : stratégies pour un avenir serein - 22 février 2025
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Droit de l'environnement
- Espace protégé et droit immobilier : quelle réglementation pour les promoteurs ? - 3 novembre 2025
- Acquisition de terrains agricoles : comprendre le cadre juridique écologique - 30 octobre 2025
- Gestion des sites et sols pollués : obligations légales et conseils pratiques - 12 octobre 2025
- Autoconsommation photovoltaïque : comment réduire votre facture d’électricité ? - 4 octobre 2025
- Évaluations environnementales : guide pour les projets immobiliers complexes - 14 juillet 2025
- Gestion des eaux pluviales en zone de lotissement : responsabilités légales - 13 juin 2025
- Démarche environnementale obligatoire pour les bâtiments neufs : guide pratique - 18 mai 2025
- Rentabilité d’un projet de promotion immobilière par découpage - 18 avril 2025
- Permis de construire en zone protégée : contraintes et solutions - 18 mars 2025
- Trame verte et bleue dans l’aménagement urbain : quelle place pour le notaire ? - 1 mars 2025
- Lotissements et servitudes : impacts sur vos droits de propriété - 4 janvier 2025
- Plan local d’urbanisme (PLU) et préservation de l’espace naturel : impacts juridiques - 26 décembre 2024
- Intégrer les normes écologiques dans votre permis de construire - 13 décembre 2024
- Contraintes environnementales en matière de division foncière - 10 décembre 2024
- Enjeux du droit de l’environnement pour les mutations foncières - 2 décembre 2024
- Zones humides et urbanisme : concilier développement et protection naturelle - 6 novembre 2024
- 3 bonnes raisons d’adopter l’isolation thermique extérieure - 2 novembre 2024
- Responsabilité environnementale en immobilier : que doit savoir le notaire ? - 10 mars 2024
- 3 bonnes raisons d’isoler votre maison : découvrez les avantages - 9 mars 2024
- Valorisation foncière et mesures compensatoires écologiques : aspects légaux - 4 mars 2024
- Droit de préemption urbain : quels enjeux pour la préservation de l’environnement ? - 16 février 2024
- Comprendre l’impact des servitudes écologiques sur les transactions immobilières - 8 février 2024
Droits de mutation
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : définitions et implications financières - 20 octobre 2025
- Acquisition en nue-propriété : l’impact sur les droits de mutation - 14 octobre 2025
- Héritage immobilier : astuces pour diminuer les frais de succession - 7 octobre 2025
- Usufruit et droits de mutation : ce qu’il faut connaître avant une transmission - 16 août 2025
- Mutations gratuites, donations et successions : ce que le notaire doit faire attention - 10 août 2025
- Bareme des droits de mutation par région : analyse comparative pour mieux choisir - 22 juin 2025
- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale : réduction significative des droits - 29 mai 2025
- Cession d’entreprise et biens immobiliers : calcul des frais de mutation à prévoir - 3 mars 2025
- Investissement locatif et fiscalité : comprendre les charges liées aux mutations - 20 février 2025
- Achat en indivision et implication sur les droits de mutation - 9 février 2025
- Vente d’immobilier et fiscalité : comment les droits de mutation impactent votre budget - 3 février 2025
- Enjeux du droit de l’environnement pour les mutations foncières - 2 décembre 2024
- Calcul des droits de succession : comprendre les frais notariaux - 25 février 2024
- Optimisation des droits de mutation : stratégies légales pour économiser - 24 février 2024
Enregistrement des baux
- Acte notarié pour baux : est-ce obligatoire pour l’enregistrement ? - 11 novembre 2025
- Signature électronique et bail : vers un enregistrement simplifié ? - 7 novembre 2025
- Renouvellement de bail et enregistrement : étapes à ne pas manquer - 31 octobre 2025
- Dépôt de garantie et enregistrement de bail : règles à suivre - 11 octobre 2025
- Mutations gratuites, donations et successions : ce que le notaire doit faire attention - 10 août 2025
- Erreurs courantes dans l’enregistrement des baux et comment les éviter - 28 mai 2025
- Documents nécessaires pour l’enregistrement d’un bail professionnel - 15 avril 2025
- Clause résolutoire et enregistrement du bail : précautions essentielles - 17 mars 2025
- Enregistrement des baux d’habitation : procédures et conseils - 28 janvier 2025
- Enregistrer un bail meublé : spécificités et démarches - 15 janvier 2025
- Modifications de bail : quel impact sur l’enregistrement ? - 17 décembre 2024
- Rôle du notaire dans la sécurisation de l’enregistrement des baux - 28 février 2024
- Droits et obligations : décryptage de l’enregistrement des baux - 12 février 2024
- Bail commercial : les clés d’un enregistrement réussi - 10 février 2024
- Bail commercial 3/6/9 : implications pour les propriétaires et locataires commerciaux - 7 février 2024
- Durée du bail commercial : comprendre les enjeux pour votre entreprise - 7 février 2024
- Optimiser son enregistrement de bail : stratégies notariales - 7 février 2024
Entreprises et sociétés
- Structure juridique et impact sur la vente de parts d’entreprise - 10 novembre 2025
- Bail commercial et cession d’entreprise : points essentiels à considérer - 2 novembre 2025
- Assurances professionnelles : quelles couvertures pour les dirigeants ? - 29 octobre 2025
- Extension de garantie dans un bail commercial : comment ça fonctionne ? - 16 octobre 2025
- Les pièges à éviter lors du choix d’un statut d’entreprise - 13 octobre 2025
- Dépôt de garantie et enregistrement de bail : règles à suivre - 11 octobre 2025
- Diligence raisonnable en affaires : ce qu’il faut surveiller absolument - 5 octobre 2025
- Gestion de crise : rôle crucial des responsables d’entreprises - 29 septembre 2025
- Création d’entreprise : choisir entre achat de fonds ou démarrage neuf - 28 septembre 2025
- Achat de fonds de commerce : erreurs à éviter pour les entrepreneurs - 26 septembre 2025
- Impact fiscal d’un bail commercial sur l’entreprise locataire - 17 septembre 2025
- Droits de préemption dans la cession de parts : guide à l’intention des associés - 11 septembre 2025
- Aspects comptables cruciaux lors d’une transmission de parts sociales en société - 6 septembre 2025
- Rupture anticipée d’un bail commercial : droits et conséquences pour les commerçants - 4 septembre 2025
- Financement de l’achat d’un fonds de commerce : options et conseils - 1 septembre 2025
- Négocier une cession de parts : techniques et astuces pour les sociétés - 29 août 2025
- Fraude en entreprise : prévention et actions à mener par la direction - 26 août 2025
- Impact du statut juridique sur la flexibilité des ventes de participations en entreprises - 23 août 2025
- Société civile ou commerciale : critères de sélection - 21 août 2025
- Gestion financière pour créateurs d’entreprise : conseils pratiques - 17 août 2025
- Travaux dans un local loué sous bail commercial : responsabilités et accords - 12 août 2025
- Déontologie des affaires : guide essentiel pour les cadres supérieurs - 29 juillet 2025
- Gouvernance et transmission d’entreprise : enjeux de continuité - 23 juillet 2025
- Sous-location d’espace dans un bail commercial : avantages et réglementations - 19 juillet 2025
- Garantie solidaire dans un bail commercial : protection ou piège ? - 17 juillet 2025
- Gestion des baux commerciaux : enjeux pour le cédant et l’acquéreur - 16 juillet 2025
- Financement d’une startup : options et stratégies gagnantes - 8 juillet 2025
- Indice des loyers commerciaux (ILC) : incidence sur l’enregistrement du bail - 4 juillet 2025
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- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale : réduction significative des droits - 29 mai 2025
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- Succession d’entreprise et donation des actions sociales : planification stratégique - 9 avril 2025
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- Succession et entreprise : gestion du passage du fonds de commerce aux héritiers - 27 février 2025
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Evaluation patrimoniale
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Famille et succession
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- Donation-partage : avantages et précautions à prendre - 11 février 2024
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Fiscalité du patrimoine
- Réduction d’impôts grâce aux monuments historiques : guide pratique - 27 octobre 2025
- Société civile immobilière (SCI) : avantages fiscaux à ne pas négliger - 10 octobre 2025
- Droits de succession : comment les réduire au profit du partenaire ? - 8 octobre 2025
- Succession et fiscalité : optimisation des actifs successoraux - 18 septembre 2025
- Impact fiscal d’un bail commercial sur l’entreprise locataire - 17 septembre 2025
- Droits de succession : calcul et conseils pour les réduire - 14 septembre 2025
- Nue-propriété et usufruit : comprendre leurs incidences fiscales - 7 septembre 2025
- Bareme des droits de mutation par région : analyse comparative pour mieux choisir - 22 juin 2025
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- Investissement locatif et prélèvement à la source : impacts et gestion - 22 mai 2025
- Fiscalité des plus-values sur cessions de parts : optimisation et pièges à éviter - 24 avril 2025
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- Transmission de patrimoine immobilier : astuces pour une fiscalité allégée - 30 janvier 2025
- Fiscalité du LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) : décryptage complet - 17 janvier 2025
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- Donation de bien immobilier : optimiser les aspects fiscaux - 12 décembre 2024
- SCPI fiscales : comment allier investissement et avantage fiscal ? - 8 décembre 2024
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- Concubinage et fiscalité : optimisez votre déclaration commune - 20 novembre 2024
- Bail commercial et fiscalité : droits et devoirs des signataires - 15 novembre 2024
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- Donations aux enfants : quel impact sur votre patrimoine ? - 2 mars 2024
- Fiscalité du viager : ce que vous devez savoir - 29 février 2024
- Optimisation des droits de mutation : stratégies légales pour économiser - 24 février 2024
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- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : conseils pour réduire votre imposition - 10 février 2024
- Location meublée : régime fiscal et avantages pour le propriétaire - 9 février 2024
- Plus-values immobilières : comprendre la fiscalité à l’heure de la vente - 9 février 2024
- Optimiser son testament : stratégies légales pour protéger ses héritiers - 9 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour les investisseurs immobiliers - 8 février 2024
Fiscalité immobilière
- Régime Malraux : restauration immobilière avec incitation fiscale - 28 octobre 2025
- Société civile immobilière (SCI) : avantages fiscaux à ne pas négliger - 10 octobre 2025
- TVA immobilière : ce que tout acheteur doit connaître - 25 septembre 2025
- Impact fiscal d’un bail commercial sur l’entreprise locataire - 17 septembre 2025
- Investissement locatif : comment choisir le bon dispositif de défiscalisation - 9 septembre 2025
- Nue-propriété et usufruit : comprendre leurs incidences fiscales - 7 septembre 2025
- Plus-value immobilière : quand et comment la déclarer ? - 25 août 2025
- Impôts locaux et résidence secondaire : comment sont-ils calculés ? - 19 août 2025
- Défiscalisation immobilière : comprendre le dispositif Pinel - 24 juillet 2025
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- Investissement locatif pour pacsés : stratégies patrimoniales adaptées - 3 juin 2025
- Investissement locatif et prélèvement à la source : impacts et gestion - 22 mai 2025
- Crédit d’impôt et immobilier : ce que les propriétaires doivent savoir - 10 mai 2025
- SCI immobilière : optimisation fiscale et transmission patrimoniale - 17 avril 2025
- Investissement locatif et fiscalité : comprendre les charges liées aux mutations - 20 février 2025
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- Transmission de patrimoine immobilier : astuces pour une fiscalité allégée - 30 janvier 2025
- Frais d’acquisition d’un bien immobilier : décomposition et conseils d’économie - 25 janvier 2025
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- Donation de bien immobilier : optimiser les aspects fiscaux - 12 décembre 2024
- SCPI fiscales : comment allier investissement et avantage fiscal ? - 8 décembre 2024
- Fiscalité immobilière en zone urbaine : éclairage d’un expert notarial - 25 novembre 2024
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- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : conseils pour réduire votre imposition - 10 février 2024
- Location meublée : régime fiscal et avantages pour le propriétaire - 9 février 2024
- Plus-values immobilières : comprendre la fiscalité à l’heure de la vente - 9 février 2024
- Frais de notaire pour division foncière : ce qu’il faut savoir - 8 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour les investisseurs immobiliers - 8 février 2024
- 6 conseils essentiels pour préparer sa demande de crédit immobilier efficacement - 8 février 2024
- Investir en viager : avantages et pièges à éviter - 7 février 2024
- Bail commercial 3/6/9 : implications pour les propriétaires et locataires commerciaux - 7 février 2024
- Durée du bail commercial : comprendre les enjeux pour votre entreprise - 7 février 2024
- Optimiser son enregistrement de bail : stratégies notariales - 7 février 2024
- Procédures et étapes clés pour obtenir un certificat d’urbanisme - 7 février 2024
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Fonds de commerce
- Création d’entreprise : choisir entre achat de fonds ou démarrage neuf - 28 septembre 2025
- Achat de fonds de commerce : erreurs à éviter pour les entrepreneurs - 26 septembre 2025
- Financement de l’achat d’un fonds de commerce : options et conseils - 1 septembre 2025
- Bail commercial et fonds de commerce : liens et précautions essentiels - 29 avril 2025
- Droits et obligations lors de la vente d’un fonds de commerce : focus juridique - 31 mars 2025
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- Succession et entreprise : gestion du passage du fonds de commerce aux héritiers - 27 février 2025
- Fonds de commerce vs. parts sociales : quel choix pour céder ? - 8 février 2025
- Rentabilité d’un commerce : analyse préalable à l’investissement - 5 janvier 2025
- Évaluation financière : comment fixer le prix d’un fonds de commerce ? - 19 décembre 2024
- Rôle du notaire dans l’achat d’un fonds de commerce : guide pratique - 18 décembre 2024
- Optimiser la vente de son commerce : stratégies efficaces - 11 février 2024
- Valorisation d’un fonds de commerce : techniques et conseils - 8 février 2024
Investissements financiers
- Investir dans l’art ou l’or : alternative pertinente pour diversifier son patrimoine ? - 5 novembre 2025
- Gestion financière pour créateurs d’entreprise : conseils pratiques - 17 août 2025
- Financement d’une startup : options et stratégies gagnantes - 8 juillet 2025
- Investissements judicieux : rôle des directeurs dans la croissance durable - 14 juin 2025
- Fonds en euros vs Unités de compte : où placer son argent en assurance-vie ? - 13 février 2025
- Rentabilité d’un commerce : analyse préalable à l’investissement - 5 janvier 2025
- Rachat de crédits : impact sur votre capacité d’épargne future - 30 décembre 2024
- SCPI fiscales : comment allier investissement et avantage fiscal ? - 8 décembre 2024
- Loi Pinel outre-mer : avantages fiscaux pour l’investissement immobilier ultramarin - 7 mars 2024
- Diversification des actifs : comment équilibrer votre portefeuille financier ? - 9 février 2024
Lotissement
- Modification d’un plan de lotissement existant : processus légal détaillé - 1 octobre 2025
- Déclaration préalable pour petits lotissements : mode d’emploi - 27 septembre 2025
- Stratégies de valorisation foncière par le morcellement - 12 septembre 2025
- Lotissement : accompagnement notarial pour promoteurs et particuliers - 22 août 2025
- Gestion des eaux pluviales en zone de lotissement : responsabilités légales - 13 juin 2025
- Déclaration préalable pour un petit lotissement : procédures à suivre - 5 juin 2025
- Marché des terrains à bâtir après une division foncière - 5 mai 2025
- Usage mixte en zone de lotissement : régulations et conseils notariaux - 3 mai 2025
- Règlement de lotissement : ce que vous devez savoir avant d’acheter - 21 avril 2025
- Division foncière et création de lots : le conseil notarial indispensable - 4 février 2025
- Lotissements et servitudes : impacts sur vos droits de propriété - 4 janvier 2025
- Rôle du géomètre-expert dans la division foncière - 3 mars 2024
- Répartition des charges de voirie dans un lotissement : rôle clarifié du notaire - 2 mars 2024
- Passage du rural au lotissement urbain : transition légale expliquée - 1 mars 2024
- Découpe parcellaire : optimiser son projet immobilier - 23 février 2024
- Aménagement de lotissement : quels sont les rôles du notaire ? - 18 février 2024
- Droit de préemption urbain en lotissement : guide complet - 12 février 2024
- Lotissement et permis d’aménager : comprendre les implications juridiques - 9 février 2024
Notaires et urbanisme
- Évolution d’un secteur sauvegardé : impact sur vos actes immobiliers - 6 novembre 2025
- Espace protégé et droit immobilier : quelle réglementation pour les promoteurs ? - 3 novembre 2025
- Acquisition de terrains agricoles : comprendre le cadre juridique écologique - 30 octobre 2025
- Rôle du notaire dans le processus de la déclaration préalable : accompagnement et conseils - 26 octobre 2025
- Plan local d’urbanisme (PLU) : décryptage par un expert notarial - 24 octobre 2025
- Contestation d’une déclaration préalable : recours et solutions possibles - 21 octobre 2025
- Les pièges du formulaire du permis de construire déjoués - 17 octobre 2025
- Gestion des sites et sols pollués : obligations légales et conseils pratiques - 12 octobre 2025
- Rôle du certificat d’urbanisme préalable dans les transactions immobilières - 6 octobre 2025
- Autoconsommation photovoltaïque : comment réduire votre facture d’électricité ? - 4 octobre 2025
- Modification d’un plan de lotissement existant : processus légal détaillé - 1 octobre 2025
- Déclaration préalable pour petits lotissements : mode d’emploi - 27 septembre 2025
- Construire un mur de clôture : formalités de la déclaration préalable - 16 septembre 2025
- Stratégies de valorisation foncière par le morcellement - 12 septembre 2025
- Annulation d’un permis de construire : comment réagir ? - 8 septembre 2025
- Modification d’un permis de construire : guide pratique - 2 septembre 2025
- Lotissement : accompagnement notarial pour promoteurs et particuliers - 22 août 2025
- Différences entre permis de construire et déclaration préalable : choisir la bonne option - 13 août 2025
- Urbanisme durable : conseils notariaux pour projets écoresponsables - 9 août 2025
- Transformer un local commercial avec une déclaration préalable : procédures clés - 7 août 2025
- Dématérialisation des demandes de certificats d’urbanismes : avantages et limites - 28 juillet 2025
- Permis tacite : quand pouvez-vous commencer vos travaux ? - 26 juillet 2025
- Intervention du notaire post-certificat urbanisme : nécessité ou option ? - 25 juillet 2025
- Les pièges à éviter lors du dépôt d’un dossier de certificat d’urbanisme - 20 juillet 2025
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- Déclaration préalable pour un petit lotissement : procédures à suivre - 5 juin 2025
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- Durée de validité d’une déclaration préalable : aspects légaux à connaître - 25 mai 2025
- Déclaration préalable de travaux : le guide pratique du notariat - 23 mai 2025
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- Délai d’instruction d’une déclaration préalable : anticipation et gestion du temps - 12 mai 2025
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- Marché des terrains à bâtir après une division foncière - 5 mai 2025
- Usage mixte en zone de lotissement : régulations et conseils notariaux - 3 mai 2025
- Viabilisation de terrain divisé : procédures et coûts associés - 2 mai 2025
- Certificat d’urbanisme opérationnel : démarches simplifiées avec un notaire - 23 avril 2025
- Règlement de lotissement : ce que vous devez savoir avant d’acheter - 21 avril 2025
- Démolition et permis de construire : règles et procédures - 20 avril 2025
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- Piscine et véranda : réglementation autour du permis de construire - 19 avril 2025
- Rentabilité d’un projet de promotion immobilière par découpage - 18 avril 2025
- Indemnités d’éviction et zonage commercial : rôle conseil du notaire - 13 avril 2025
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- Éviter les erreurs courantes dans la rédaction d’une déclaration préalable - 3 avril 2025
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- Trame verte et bleue dans l’aménagement urbain : quelle place pour le notaire ? - 1 mars 2025
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- Division foncière et création de lots : le conseil notarial indispensable - 4 février 2025
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- Répartition des charges de voirie dans un lotissement : rôle clarifié du notaire - 2 mars 2024
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- Passage du rural au lotissement urbain : transition légale expliquée - 1 mars 2024
- Rôle du notaire dans la sécurisation de l’enregistrement des baux - 28 février 2024
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- Droit de préemption urbain : ce que tout propriétaire doit savoir - 21 février 2024
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- Aménagement de lotissement : quels sont les rôles du notaire ? - 18 février 2024
- Optimiser sa demande de certificat d’urbanisme : conseils pratiques - 16 février 2024
- Droit de préemption urbain : quels enjeux pour la préservation de l’environnement ? - 16 février 2024
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- Permis d’aménager et division de terrain : guide pratique - 13 février 2024
- Documents essentiels pour votre dossier de permis de construire - 13 février 2024
- Décryptage du PACS : avantages et inconvénients - 13 février 2024
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- Démarches pour une extension de maison : la déclaration préalable en détail - 13 février 2024
- Droit de préemption urbain en lotissement : guide complet - 12 février 2024
- Optimisation de l’urbanisme : comprendre le rôle du notaire - 12 février 2024
- Acheter et agrandir : pourquoi opter pour une véranda ? - 12 février 2024
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- Viabilisation d’un terrain : démarches légales et conseils notariaux - 11 février 2024
- Déclaration préalable et construction de piscine : ce qu’il faut savoir - 11 février 2024
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- Certificat d’urbanisme opérationnel vs informatif : lequel choisir ? - 11 février 2024
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Notariat et immobilier
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- Investissement locatif pour pacsés : stratégies patrimoniales adaptées - 3 juin 2025
- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale : réduction significative des droits - 29 mai 2025
- Erreurs courantes dans l’enregistrement des baux et comment les éviter - 28 mai 2025
- Assurances pour la copropriété : couverture et conseils pour choisir - 27 mai 2025
- Risques naturels et transaction immobilière : rôle préventif du notaire - 24 mai 2025
- Investissement locatif et prélèvement à la source : impacts et gestion - 22 mai 2025
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- Séparation, biens immobiliers et régime matrimonial : conseils d’experts - 11 mai 2025
- Crédit d’impôt et immobilier : ce que les propriétaires doivent savoir - 10 mai 2025
- Parties communes et privatives : délimitation et gestion courante - 9 mai 2025
- Droit de retour et viager : comprendre les implications légales - 6 mai 2025
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- Démembrement de propriété et viager : les points essentiels à maîtriser - 30 avril 2025
- Décoration intérieure : optimiser la location et la vente de biens immobiliers - 28 avril 2025
- Évaluation immobilière : méthodes et critères essentiels à connaître - 22 avril 2025
- Promesse de vente vs compromis de vente : quel contrat choisir ? - 19 avril 2025
- SCI immobilière : optimisation fiscale et transmission patrimoniale - 17 avril 2025
- Documents nécessaires pour l’enregistrement d’un bail professionnel - 15 avril 2025
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- Règlement de copropriété : décryptage et points essentiels - 28 mars 2025
- Évaluation des biens immobiliers en cas de liquidation de communauté - 25 mars 2025
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- Clause résolutoire et enregistrement du bail : précautions essentielles - 17 mars 2025
- Diagnostic immobilier : pourquoi faire appel à un expert ? - 14 mars 2025
- Cession d’entreprise et biens immobiliers : calcul des frais de mutation à prévoir - 3 mars 2025
- Biens atypiques sur le marché des enchères notariales : comment repérer la perle rare ? - 2 mars 2025
- Investissement locatif et fiscalité : comprendre les charges liées aux mutations - 20 février 2025
- Notaire et cadastre : sécurisation des transactions immobilières - 19 février 2025
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- Vente d’immobilier et fiscalité : comment les droits de mutation impactent votre budget - 3 février 2025
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- Enregistrement des baux d’habitation : procédures et conseils - 28 janvier 2025
- Frais d’acquisition d’un bien immobilier : décomposition et conseils d’économie - 25 janvier 2025
- Procédure d’urgence en copropriété : réagir face aux incidents critiques - 24 janvier 2025
- Fiscalité du LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) : décryptage complet - 17 janvier 2025
- Enregistrer un bail meublé : spécificités et démarches - 15 janvier 2025
- Optimisation fiscale : les meilleures stratégies pour vos biens immobiliers - 14 janvier 2025
- Impact fiscal d’une division de terrain : conseils d’experts - 10 janvier 2025
- Règlementation des ventes aux enchères notariales : changements récents et leur impact - 9 janvier 2025
- Procédure de vente aux enchères par un notaire : ce que tout investisseur doit savoir - 31 décembre 2024
- Acquisition en viager par des non-résidents : aspects légaux et fiscaux - 29 décembre 2024
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- Changer d’assurance de prêt immobilier après un déménagement : conseils et démarches - 7 décembre 2024
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- Diagnostic environnemental immobilier : mode d’emploi pour les notaires - 23 novembre 2024
- Quotas de voix en AG de copropriété : comprendre le système de vote - 19 novembre 2024
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- Responsabilité environnementale en immobilier : que doit savoir le notaire ? - 10 mars 2024
- 3 bonnes raisons d’isoler votre maison : découvrez les avantages - 9 mars 2024
- Loi Pinel outre-mer : avantages fiscaux pour l’investissement immobilier ultramarin - 7 mars 2024
- Copropriété sans syndic : est-ce possible et comment gérer ? - 6 mars 2024
- Mise à prix et surenchère : maîtriser le vocabulaire des enchères notariales - 4 mars 2024
- Répartition des charges de voirie dans un lotissement : rôle clarifié du notaire - 2 mars 2024
- Expropriation pour cause d’utilité publique : assistance juridique du notaire - 1 mars 2024
- Fiscalité du viager : ce que vous devez savoir - 29 février 2024
- Rôle du notaire dans la sécurisation de l’enregistrement des baux - 28 février 2024
- Calcul des droits de succession : comprendre les frais notariaux - 25 février 2024
- Optimisation des droits de mutation : stratégies légales pour économiser - 24 février 2024
- Vente immobilière rapide : astuces pour accélérer le processus - 21 février 2024
- Droit de préemption urbain : ce que tout propriétaire doit savoir - 21 février 2024
- 5 astuces clés pour faire le bon choix de bien immobilier - 20 février 2024
- Aménagement de lotissement : quels sont les rôles du notaire ? - 18 février 2024
- Assemblée générale de copropriétaires : optimiser son organisation - 17 février 2024
- 5 conseils essentiels pour louer un appartement sans stress - 13 février 2024
- Acheter une villa sur la Côte d’Azur : conseils pour choisir le style et la ville - 12 février 2024
- Droits et obligations : décryptage de l’enregistrement des baux - 12 février 2024
- Acheter et agrandir : pourquoi opter pour une véranda ? - 12 février 2024
- Viabilisation d’un terrain : démarches légales et conseils notariaux - 11 février 2024
- Permis de construire : intervention du notaire dans la démarche - 11 février 2024
- 5 étapes clés pour l’achat d’un logement neuf : guide complet - 11 février 2024
- Immobilier et concubinage : conseils pour acheter à deux - 10 février 2024
- Cession d’entreprise et notaire : rôles et accompagnement - 10 février 2024
- Optimiser ses chances aux enchères notariales : stratégies gagnantes - 10 février 2024
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : conseils pour réduire votre imposition - 10 février 2024
- Bail commercial : les clés d’un enregistrement réussi - 10 février 2024
- Location meublée : régime fiscal et avantages pour le propriétaire - 9 février 2024
- Rôle du notaire dans une vente en viager - 9 février 2024
- Plus-values immobilières : comprendre la fiscalité à l’heure de la vente - 9 février 2024
- Frais de notaire pour division foncière : ce qu’il faut savoir - 8 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour les investisseurs immobiliers - 8 février 2024
- Division parcellaire : quand consulter un notaire ? - 8 février 2024
- 6 conseils essentiels pour préparer sa demande de crédit immobilier efficacement - 8 février 2024
- Comprendre l’impact des servitudes écologiques sur les transactions immobilières - 8 février 2024
- Investir en viager : avantages et pièges à éviter - 7 février 2024
- Changement de syndic : comment procéder efficacement ? - 7 février 2024
- Bail commercial 3/6/9 : implications pour les propriétaires et locataires commerciaux - 7 février 2024
- Durée du bail commercial : comprendre les enjeux pour votre entreprise - 7 février 2024
- Optimiser son enregistrement de bail : stratégies notariales - 7 février 2024
- Comprendre les démarches pour un permis de construire réussi - 7 février 2024
- Procédures et étapes clés pour obtenir un certificat d’urbanisme - 7 février 2024
- Responsabilité civile des dirigeants : comprendre vos obligations - 7 février 2024
- Impact fiscal de l’enregistrement d’un bail : ce qu’il faut savoir - 6 février 2024
- Achat de maison sur la Côte d’Azur : points clés à considérer - 6 février 2024
- Stratégies d’investissement immobilier pour optimiser votre patrimoine - 6 février 2024
PACS et concubinage
- Contrat de PACS : personnalisation et clauses essentielles - 4 août 2025
- Pensions alimentaires sans mariage : obligations et calculs - 30 juillet 2025
- Assurance-vie : outil privilégié des couples non mariés ? - 18 juin 2025
- Planification successorale : outils et conseils pour couples non mariés - 9 juin 2025
- Investissement locatif pour pacsés : stratégies patrimoniales adaptées - 3 juin 2025
- Concubinage longue durée : quels impacts sur les droits sociaux ? - 8 mars 2025
- Filiation naturelle et reconnaissance : droits et obligations des parents - 6 mars 2025
- Union libre vs mariage : comparatif des impacts patrimoniaux et successoraux - 14 février 2025
- Protéger son partenaire avec un testament en concubinage - 6 février 2025
- PACS ou mariage : quelles différences pour votre patrimoine ? - 31 janvier 2025
- Transmission de biens en PACS : les règles à connaître - 29 janvier 2025
- Gestion du patrimoine en concubinage : erreurs à éviter - 14 décembre 2024
- Enfants et union libre : établir la filiation et protéger sa famille - 4 décembre 2024
- Concubinage et fiscalité : optimisez votre déclaration commune - 20 novembre 2024
- Rupture de PACS : quelle procédure et quelles conséquences ? - 17 novembre 2024
- Décryptage du PACS : avantages et inconvénients - 13 février 2024
- Immobilier et concubinage : conseils pour acheter à deux - 10 février 2024
Patrimoine et gestion
- Investir dans l’art ou l’or : alternative pertinente pour diversifier son patrimoine ? - 5 novembre 2025
- Patrimoine numérique : comment l’intégrer dans un testament ? - 31 août 2025
- Gestion financière pour créateurs d’entreprise : conseils pratiques - 17 août 2025
- Financement d’une startup : options et stratégies gagnantes - 8 juillet 2025
- Investissements judicieux : rôle des directeurs dans la croissance durable - 14 juin 2025
- Investissement locatif pour pacsés : stratégies patrimoniales adaptées - 3 juin 2025
- Organisation patrimoniale : anticiper la transmission au sein du couple - 26 mai 2025
- Fiscalité des plus-values sur cessions de parts : optimisation et pièges à éviter - 24 avril 2025
- Fonds en euros vs Unités de compte : où placer son argent en assurance-vie ? - 13 février 2025
- PACS ou mariage : quelles différences pour votre patrimoine ? - 31 janvier 2025
- SCI familiale : avantages et inconvénients dans la gestion de patrimoine - 21 janvier 2025
- Rentabilité d’un commerce : analyse préalable à l’investissement - 5 janvier 2025
- Rachat de crédits : impact sur votre capacité d’épargne future - 30 décembre 2024
- Gestion du patrimoine en concubinage : erreurs à éviter - 14 décembre 2024
- SCPI fiscales : comment allier investissement et avantage fiscal ? - 8 décembre 2024
- Création d’entreprise et patrimoine personnel : comment les séparer efficacement ? - 10 novembre 2024
- Loi Pinel outre-mer : avantages fiscaux pour l’investissement immobilier ultramarin - 7 mars 2024
- Succession internationale : protéger son conjoint lorsqu’on est expatriés - 5 mars 2024
- Donations aux enfants : quel impact sur votre patrimoine ? - 2 mars 2024
- Optimisation des droits de mutation : stratégies légales pour économiser - 24 février 2024
- Gérer les risques : stratégies pour les dirigeants d’entreprise - 22 février 2024
- Avantages du régime de la séparation de biens en cas de divorce - 17 février 2024
- Succession : anticipation et conseils pour une transmission sereine - 12 février 2024
- Transmission d’entreprise : les étapes clés d’une cession réussie - 12 février 2024
- Acheter une villa sur la Côte d’Azur : conseils pour choisir le style et la ville - 12 février 2024
- Succession internationale : comment bien préparer son dossier ? - 11 février 2024
- Donation-partage : avantages et précautions à prendre - 11 février 2024
- Contrat de mariage : comprendre son importance et ses implications - 10 février 2024
- Optimiser ses chances aux enchères notariales : stratégies gagnantes - 10 février 2024
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : conseils pour réduire votre imposition - 10 février 2024
- Diversification des actifs : comment équilibrer votre portefeuille financier ? - 9 février 2024
- Location meublée : régime fiscal et avantages pour le propriétaire - 9 février 2024
- Rôle du notaire dans une vente en viager - 9 février 2024
- Optimiser son testament : stratégies légales pour protéger ses héritiers - 9 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour les investisseurs immobiliers - 8 février 2024
- Sécurité financière après un décès : comment préparer l’avenir du conjoint ? - 8 février 2024
- Valorisation d’un fonds de commerce : techniques et conseils - 8 février 2024
- Divorce : quels impacts sur la liquidation de communauté ? - 8 février 2024
- 6 conseils essentiels pour préparer sa demande de crédit immobilier efficacement - 8 février 2024
Permis de construire
- Les pièges du formulaire du permis de construire déjoués - 17 octobre 2025
- Annulation d’un permis de construire : comment réagir ? - 8 septembre 2025
- Modification d’un permis de construire : guide pratique - 2 septembre 2025
- Différences entre permis de construire et déclaration préalable : choisir la bonne option - 13 août 2025
- Permis tacite : quand pouvez-vous commencer vos travaux ? - 26 juillet 2025
- Coût d’un permis de construire : budget et frais cachés - 30 mai 2025
- Impact du PLU sur votre demande de permis de construire - 8 mai 2025
- Démolition et permis de construire : règles et procédures - 20 avril 2025
- Avant-projet et permis de construire : étapes clés à ne pas manquer - 19 avril 2025
- Piscine et véranda : réglementation autour du permis de construire - 19 avril 2025
- Comment accélérer l’obtention d’un permis de construire ? - 3 avril 2025
- Permis de construire en zone protégée : contraintes et solutions - 18 mars 2025
- 3 conseils essentiels pour réussir vos travaux d’agrandissement - 23 février 2025
- Intégrer les normes écologiques dans votre permis de construire - 13 décembre 2024
- Recours des tiers contre un permis de construire : comprendre le processus - 7 novembre 2024
- Comment le PLU influence-t-il votre demande de certificat d’urbanisme ? - 10 mars 2024
- Changer de maison : conseils et astuces pour construire la vôtre - 27 février 2024
- Délais de traitement : optimiser vos demandes de permis de construire - 19 février 2024
- Permis de construire : les erreurs à éviter absolument - 13 février 2024
- Permis d’aménager et division de terrain : guide pratique - 13 février 2024
- Documents essentiels pour votre dossier de permis de construire - 13 février 2024
- Délais de traitement pour un certificat d’urbanisme : à quoi s’attendre ? - 13 février 2024
- Démarches pour une extension de maison : la déclaration préalable en détail - 13 février 2024
- Acheter et agrandir : pourquoi opter pour une véranda ? - 12 février 2024
- 3 raisons essentielles de construire une véranda chez soi - 12 février 2024
- Déclaration préalable et construction de piscine : ce qu’il faut savoir - 11 février 2024
- Permis de construire : intervention du notaire dans la démarche - 11 février 2024
- Certificat d’urbanisme opérationnel vs informatif : lequel choisir ? - 11 février 2024
- Droit de préemption urbain : conseils et procédures - 9 février 2024
- Lotissement et permis d’aménager : comprendre les implications juridiques - 9 février 2024
Régimes matrimoniaux
- Changement de situation personnelle : adapter son contrat de mariage en conséquence - 4 novembre 2025
- Comment éviter les conflits familiaux après le décès d’un époux ? - 23 octobre 2025
- Mariage et héritage : quelles précautions prendre pour son conjoint ? - 22 octobre 2025
- Mariage sans contrat : quels risques pour le conjoint en cas de succession ? - 18 octobre 2025
- Patrimoine et mariage : gestion des biens dans différents régimes matrimoniaux - 13 septembre 2025
- Rôle du notaire dans le processus de liquidation de communauté - 10 septembre 2025
- Partition d’un bien immobilier en cas de divorce : procédure et conseils pratiques - 5 septembre 2025
- Entrepreneurs en couple : quel régime matrimonial privilégier ? - 20 août 2025
- Contrat de mariage et protection du conjoint : ce qu’il faut savoir - 22 juillet 2025
- Conseils notariaux pour gérer une liquidation de communauté sereinement - 9 juillet 2025
- Bien préparer son patrimoine avant le mariage : étapes clés à suivre - 27 juin 2025
- Protection immobilière du conjoint : droits et solutions légales - 8 juin 2025
- Séparation, biens immobiliers et régime matrimonial : conseils d’experts - 11 mai 2025
- Régime de la communauté universelle : pour qui et pourquoi l’adopter ? - 25 avril 2025
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- Testament et liquidation de communauté : interactions et conséquences - 4 avril 2025
- Pacte tontinier : une solution méconnue pour les conjoints survivants - 30 mars 2025
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- Erreurs courantes à éviter lors d’une liquidation de communauté - 24 février 2025
- Donations entre époux : stratégies pour un avenir serein - 22 février 2025
- Succession entre époux : optimisation grâce au régime matrimonial - 18 février 2025
- Donation entre époux et incidence sur la liquidation du patrimoine - 16 février 2025
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Responsabilité des dirigeants
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Transactions immobilières
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