Construire une piscine est un rêve pour beaucoup d’entre nous. Pourtant, ce projet ne se limite pas à sa conception et à son installation. Il faut aussi penser aux démarches administratives préalables, comme la déclaration préalable de travaux. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes de ce processus.
Table des matières
Comprendre la déclaration préalable pour une piscine
L’importance de la déclaration préalable
La déclaration préalable est un document administratif indispensable avant de commencer la construction d’une piscine. Elle permet à l’administration d’examiner le projet sous l’angle des règles d’urbanisme en vigueur.
Les cas où une déclaration est nécessaire
Une déclaration préalable est nécessaire lorsque :
- la piscine a une surface supérieure à 10m² mais inférieure ou égale à 100m²;
- elle est installée dans un secteur sauvegardé ou classé.
Après avoir vu pourquoi notre recommandation est d’avoir une déclaration préalable, il semble logique de s’intéresser aux critères à vérifier avant même de commencer le processus.
Critères à vérifier avant de construire sa piscine
Vérification des règles locales d’urbanisme
Pour vérifier si votre projet de construction respecte les règles locales d’urbanisme, il faut consulter :
- le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS);
- le règlement de lotissement si vous êtes dans un lotissement.
Considération de l’environnement proche
L’emplacement de la piscine dans votre jardin doit aussi être pensé en fonction du voisinage, du bruit et de la vue. Il est préférable d’éviter les endroits trop exposés au vent et au soleil.
Maintenant que nous avons établi les critères à vérifier avant de construire sa piscine, passons aux démarches nécessaires pour obtenir une déclaration préalable.
Processus et démarches : obtenir une déclaration préalable
Faire une demande officielle
Pour obtenir une déclaration préalable, il vous faut remplir le formulaire Cerfa n°13703*06. Vous devez ensuite le déposer en mairie ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Délais d’instruction et réponse de l’administration
L’administration a généralement un mois pour répondre. Si elle ne répond pas dans ce délai, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet (acceptation tacite).
Ensuite, voyons en détail les pièces qui doivent accompagner votre dossier.
Les pièces du dossier de déclaration préalable
Liste des pièces nécessaires
Le dossier de demande doit comprendre plusieurs pièces :
- le formulaire Cerfa n°13703*06 rempli;
- un plan de situation du terrain;
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier;
- un plan en coupe du terrain et de la construction.
Vérification du dossier
Il est essentiel de vérifier que toutes les pièces sont présentes et correctement remplies pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Après avoir obtenu votre déclaration préalable, il faut savoir comment gérer l’après-déclaration.
Gérer l’après-déclaration : début des travaux et conformité
Débuter les travaux
Avec la réponse favorable de l’administration, vous pouvez commencer vos travaux. Néanmoins, il existe un délai minimum à respecter entre la notification d’accord et le commencement des travaux.
Vérification de la conformité des travaux
Lorsque les travaux sont terminés, une visite de contrôle peut être effectuée par l’administration pour s’assurer que ceux-ci ont été réalisés conformément au projet présenté.
Avant le plongeon final, reprenons rapidement les étapes clés de ce processus. La construction d’une piscine requiert une déclaration préalable si elle dépasse certaines dimensions ou est située dans certaines zones. Avant toute chose, assurez-vous que votre projet respecte bien les règles locales d’urbanisme et pensez à votre environnement proche. Pour obtenir votre déclaration, remplissez le formulaire adéquat et attendez la réponse de l’administration. Veillez à bien constituer votre dossier avec toutes les pièces nécessaires pour éviter tout retard. Enfin, une fois votre déclaration obtenue, respectez les délais avant de commencer vos travaux et soyez prêt pour une éventuelle visite de contrôle à la fin des travaux. Prêt à faire le grand saut ?
