Rentabilité d’un projet de promotion immobilière par découpage
La vente à la découpe, ou division immobilière, est une stratégie de promotion immobilière qui consiste […]
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Droit de l’environnement
Plongez au cœur des enjeux verts avec notre catégorie « Droit de l’environnement » ! Ici, vous découvrirez comment le droit notarial s’entrelace avec la préservation de notre belle planète. Que ce soit pour comprendre les implications légales des éco-habitats, démêler les normes sur les bâtiments basse consommation ou saisir les subtilités des servitudes environnementales, nos experts déchiffrent pour vous la réglementation en constante évolution. Nous vous apportons un éclairage précis sur vos droits et obligations, tout en veillant à ce que vos projets immobiliers riment avec respect de l’environnement. Embarquez dans une aventure où chaque article est une étape vers un avenir plus durable et responsable !
Permis de construire en zone protégée : contraintes et solutions
Construire dans des zones protégées comme Natura 2000 ou près de monuments historiques nécessite de jongler
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Trame verte et bleue dans l’aménagement urbain : quelle place pour le notaire ?
Dans un contexte où les enjeux environnementaux deviennent cruciaux, la trame verte et bleue s’impose comme
Trame verte et bleue dans l’aménagement urbain : quelle place pour le notaire ? Lire la suite
Lotissements et servitudes : impacts sur vos droits de propriété
**Introduction** Les lotissements et les servitudes peuvent sembler être des concepts relativement simples dans le domaine
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Plan local d’urbanisme (PLU) et préservation de l’espace naturel : impacts juridiques
La préservation de l’espace naturel et la gestion de l’urbanisation sont des problématiques centrales dans notre
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Intégrer les normes écologiques dans votre permis de construire
Chaque année, l’empreinte écologique de la construction devient un enjeu majeur. Que ce soit pour réduire
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Contraintes environnementales en matière de division foncière
Dans un contexte où le respect de l’environnement est devenu une préoccupation majeure, la division foncière,
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Enjeux du droit de l’environnement pour les mutations foncières
Le droit de l’environnement et la question foncière sont deux dimensions qui se croisent aujourd’hui de
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Zones humides et urbanisme : concilier développement et protection naturelle
L’urbanisme moderne est constamment confronté à de nouveaux défis, notamment ceux liés à la protection des
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3 bonnes raisons d’adopter l’isolation thermique extérieure
Dans le contexte actuel de sensibilisation aux enjeux environnementaux, l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) se révèle
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