Impact du PLU sur votre demande de permis de construire
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document incontournable lorsqu’il s’agit de planifier un projet de […]
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Zonage urbain
Plongez dans les méandres du zonage urbain, une composante essentielle de l’aménagement du territoire qui façonne notre quotidien plus que nous ne le réalisons. Dans cette catégorie, nous décortiquons pour vous les plans locaux d’urbanisme, les zones constructibles et bien d’autres aspects techniques, tout en gardant un langage clair et accessible. Que vous envisagiez d’acheter un terrain ou de construire la maison de vos rêves, nos articles sont là pour éclairer votre chemin avec expertise et convivialité. Embarquez avec nous pour explorer comment le droit et l’urbanisme s’entremêlent pour donner vie à nos espaces de vie. Alors, prêt à devenir incollable sur le zonage urbain ?
Usage mixte en zone de lotissement : régulations et conseils notariaux
La croissance toujours dynamique du secteur immobilier force les acteurs à se pencher sur l’usage mixte
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Indemnités d’éviction et zonage commercial : rôle conseil du notaire
L’indemnité d’éviction est une compensation financière que doit verser un bailleur à un locataire lorsqu’il refuse
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Règles d’urbanisme à connaître avant une division foncière
La division foncière est une opération qui nécessite de bien comprendre les règles d’urbanisme en vigueur
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Permis de construire en zone protégée : contraintes et solutions
Construire dans des zones protégées comme Natura 2000 ou près de monuments historiques nécessite de jongler
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Trame verte et bleue dans l’aménagement urbain : quelle place pour le notaire ?
Dans un contexte où les enjeux environnementaux deviennent cruciaux, la trame verte et bleue s’impose comme
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Coût et financement des démarches pour un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document crucial pour toute personne souhaitant entreprendre des démarches immobilières. Que
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Plan local d’urbanisme (PLU) et préservation de l’espace naturel : impacts juridiques
La préservation de l’espace naturel et la gestion de l’urbanisation sont des problématiques centrales dans notre
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Urbanisme durable : quelle influence sur le conseil notarial ?
L’urbanisme durable, axé sur la construction de villes respectueuses de l’environnement et durables, a pris une
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Contraintes environnementales en matière de division foncière
Dans un contexte où le respect de l’environnement est devenu une préoccupation majeure, la division foncière,
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