Contrat de PACS : personnalisation et clauses essentielles
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), introduit par la loi du 15 novembre 1999, est une […]
Contrat de PACS : personnalisation et clauses essentielles Lire la suite
PACS et concubinage
Dans la danse parfois complexe des démarches juridiques, la catégorie « PACS et concubinage » de notre blog Notaire Bretagne Immobilier vient vous prendre par la main. Ici, nous explorons ensemble les méandres du droit lié à l’union libre et au Pacte Civil de Solidarité, ces formes d’engagement qui séduisent de plus en plus de couples en quête de flexibilité et de simplicité. Que vous envisagiez une telle union ou que vous y soyez déjà engagés, nos articles éclaireront votre chemin avec des conseils avisés et des informations actualisées. C’est avec un plaisir renouvelé que nous partageons notre expertise pour faire de vos choix personnels une réussite sereine. Alors, n’hésitez pas à parcourir nos ressources pour apporter une touche juridique harmonieuse à votre duo !
Pensions alimentaires sans mariage : obligations et calculs
La pension alimentaire est une question cruciale pour de nombreux parents non mariés qui se séparent.
Pensions alimentaires sans mariage : obligations et calculs Lire la suite
Assurance-vie : outil privilégié des couples non mariés ?
L’assurance-vie se présente comme un outil incontournable pour les couples non mariés souhaitant protéger leur partenaire
Assurance-vie : outil privilégié des couples non mariés ? Lire la suite
Planification successorale : outils et conseils pour couples non mariés
Comprendre l’importance de la planification successorale est essentiel pour les couples non mariés, tels que les
Planification successorale : outils et conseils pour couples non mariés Lire la suite
Investissement locatif pour pacsés : stratégies patrimoniales adaptées
Investir dans l’immobilier en tant que couple pacsé nécessite une compréhension approfondie des spécificités légales et
Investissement locatif pour pacsés : stratégies patrimoniales adaptées Lire la suite
Concubinage longue durée : quels impacts sur les droits sociaux ?
Vivre en concubinage sur une période prolongée peut sembler harmonieux et pratique, mais cela soulève diverses
Concubinage longue durée : quels impacts sur les droits sociaux ? Lire la suite
Filiation naturelle et reconnaissance : droits et obligations des parents
L’établissement de la filiation est un pilier fondamental du droit familial en France. Il définit le
Filiation naturelle et reconnaissance : droits et obligations des parents Lire la suite
Union libre vs mariage : comparatif des impacts patrimoniaux et successoraux
La décision de s’engager dans une union libre ou un mariage suscite de nombreuses questions quant
Union libre vs mariage : comparatif des impacts patrimoniaux et successoraux Lire la suite
Protéger son partenaire avec un testament en concubinage
Le concubinage, bien qu’il soit une forme de vie en couple de plus en plus courante,
Protéger son partenaire avec un testament en concubinage Lire la suite
PACS ou mariage : quelles différences pour votre patrimoine ?
Le choix entre le pacte civil de solidarité (pacs) et le mariage est une décision importante
PACS ou mariage : quelles différences pour votre patrimoine ? Lire la suite