Immobilier et concubinage : conseils pour acheter à deux

Immobilier et concubinage : conseils pour acheter à deux

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Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en concubinage, de nombreuses questions peuvent se poser. Quelles sont les implications légales ? Comment choisir la formule d’achat la plus adaptée ? Comment sécuriser son achat face à une éventuelle séparation ? Est-il nécessaire de rédiger un pacte de concubinage ? Cet article tente de répondre à ces interrogations.

Comprendre le concubinage et ses implications immobilières

Définition du concubinage

Le concubinage, souvent appelé union libre, désigne deux personnes vivant ensemble, en couple, sans être ni mariées, ni pacsées. Cette forme d’union présente des spécificités juridiques qu’notre conseil, comprendre.

Implications immobilières du concubinage

Lorsqu’un couple non marié achète un bien immobilier, plusieurs situations peuvent se présenter : achat en indivision, achat par une seule personne ou création d’une société civile immobilière (SCI). Chacune de ces formules a ses propres implications légales et fiscales. Par exemple, si l’un des concubins décède, l’autre n’a pas automatiquement droit à sa part du bien immobilier.

C’est ainsi qu’en comprenant les subtilités du concubinage et ses implications immobilières que nous pourrons mieux cerner la meilleure formule d’achat pour les couples non mariés.

Choisir la meilleure formule d’achat pour les concubins

Choisir la meilleure formule d'achat pour les concubins

Achat en indivision

L’achat en indivision est la formule la plus courante pour les concubins. Chacun est propriétaire d’une part du bien proportionnelle à sa contribution financière. Cependant, cette formule présente des risques en cas de désaccord entre les deux parties.

Achat par une seule personne ou SCI

D’autres options existent comme l’achat par une seule personne ou la création d’une SCI. Ces deux formules offrent plus de sécurité juridique, mais peuvent être plus complexes à mettre en place.

Après avoir choisi la meilleure formule d’achat, il est crucial d’anticiper le risque de séparation afin de sécuriser son achat immobilier.

Anticiper la séparation : sécuriser son achat immobilier

Anticiper la séparation : sécuriser son achat immobilier

Mettre en place une clause de rachat préférentiel ou un pacte tontinier :

Il est possible d’insérer dans l’acte de vente une clause de rachat préférentiel, ce qui donne le droit à un concubin de racheter la part de l’autre en cas de séparation. Une autre option est le pacte tontinier : si un concubin décède, l’autre devient automatiquement propriétaire du bien.

Faire appel à un notaire :

Faire appel à un notaire peut être très utile pour anticiper les risques d’une séparation. Il saura vous conseiller sur les différentes options et vous aidera à rédiger les clauses nécessaires.

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Anticiper une séparation n’est pas une tâche aisée, mais elle pourrait s’avérer nécessaire afin d’éviter des complications futures. Cela amène à se demander s’il est pertinent de rédiger un pacte de concubinage.

Rédiger un pacte de concubinage : une nécessité ?

Rédiger un pacte de concubinage : une nécessité ?

L’utilité du pacte de concubinage

Le pacte de concubinage, bien qu’il ne confère pas les mêmes droits que le mariage ou le PACS, permet de clarifier certaines situations, notamment financières. Il peut également comprendre des clauses relatives au logement commun.

Mise en place du pacte

Pour mettre en place ce pacte, il convient généralement de faire appel à un notaire. Il sera ainsi rédigé en bonne et due forme et aura une valeur juridique.

Après avoir exploré les différentes options pour sécuriser un achat immobilier en concubinage, faisons une synthèse de nos découvertes.

Pour un couple non marié qui envisage d’acheter un bien immobilier, plusieurs options sont possibles : l’achat en indivision, l’achat par une seule personne ou la création d’une SCI. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Il est crucial de bien comprendre ces implications légales et fiscales. De plus, il peut être judicieux d’anticiper une éventuelle séparation en mettant en place une clause de rachat préférentiel ou un pacte tontinier. Enfin, la rédaction d’un pacte de concubinage peut permettre de clarifier certaines situations et offrir une sécurité juridique supplémentaire.

Indivision Achat par une seule personne SCI
Droits de succession Elevés Moyens Faibles
Risques en cas de désaccord Elevés Faibles Faibles
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