Créer une entreprise est un défi stimulant qui demande de prendre plusieurs décisions importantes. Parmi elles, le choix du statut juridique est crucial. SARL ou SAS ? Chaque forme juridique a ses spécificités et peut impacter différemment votre entreprise. Dans cet article, nous allons étudier les différences notables entre ces deux statuts.
Table des matières
Choix du statut juridique : enjeux pour l’entrepreneur
Les implications d’un choix de statut
Lorsqu’un entrepreneur envisage de créer son entreprise, le choix du statut juridique ne doit pas être pris à la légère. En effet, ce choix va orienter la gestion de l’entreprise sur divers aspects : fiscalité, régime social des dirigeants, flexibilité dans la gouvernance et attirance pour les investisseurs.
SARL et SAS : deux options populaires
En France, les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont deux formes juridiques largement répandues. Leur popularité s’explique notamment par le fait qu’elles offrent une responsabilité limitée à leurs associés.
Nous allons maintenant explorer plus précisément comment ces deux types de sociétés se distinguent en matière fiscale et sociale.
Régime fiscal et social de la SARL et de la SAS
Fiscalité des bénéfices : sARL vs SAS
La SARL et la SAS sont soumises par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, une SARL peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, ce qui n’est pas possible pour une SAS.
Régime social des dirigeants
Là réside une différence majeure entre SARL et SAS : le régime social du dirigeant. Dans une SARL, le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), tandis que dans une SAS, le président relève du régime général de la sécurité sociale.
- Gérant de SARL : régime TNS qui offre des charges sociales moins élevées mais aussi des protections sociales moindres.
- Président de SAS : régime général avec des cotisations sociales plus importantes mais une meilleure protection sociale.
Ainsi, en fonction de la structure choisie, l’impact sur la fiscalité et la protection sociale varie grandement. Mais qu’en est-il de la gouvernance ?
Gouvernance et flexibilité : comparaison entre SARL et SAS
Organisation interne : rigidité vs souplesse
En matière de gouvernance, on distingue généralement la SARL pour sa structure rigide et la SAS pour sa flexibilité. En effet, la loi encadre strictement le fonctionnement d’une SARL, tandis que la SAS permet aux associés de définir librement l’organisation de la société dans les statuts.
Fonctionnement pratique : partage du pouvoir et prise de décision
Cette différence se traduit concrètement par une répartition du pouvoir plus équilibrée en SARL, où chaque associé a un droit de vote proportionnel à sa part dans le capital. En SAS en revanche, les statuts peuvent prévoir une répartition des pouvoirs très variée.
Néanmoins, si ces aspects sont importants, ils ne doivent pas occulter la réalité du marché et les attentes des investisseurs, point que nous allons aborder maintenant.
Réalité du marché et préférences des investisseurs : sARL vs SAS
La vision des investisseurs
Généralement, les investisseurs ont une nette préférence pour les SAS. En effet, ce statut leur offre plus de souplesse et d’opportunités en termes de pacte d’actionnaires et de modalités d’entrée ou sortie du capital.
Tendances du marché
Si l’on regarde les chiffres, on constate que la SAS a largement pris le dessus sur la SARL ces dernières années. Selon l’Insee, en 2018, près de 70% des sociétés créées étaient des SAS contre seulement 27% pour les SARL.
Pour synthétiser toutes ces informations complexes, penchons-nous désormais sur un résumé clair et concis de nos découvertes.
Créer une entreprise implique de choisir un statut juridique adapté. Entre la SARL et la SAS, les différences sont notables. La SARL offre une structure plus rigide mais un régime social potentiellement moins coûteux pour le dirigeant. La SAS séduit par sa flexibilité, tant sur le plan de la gouvernance que du régime social des dirigeants, ce qui explique son attrait pour les investisseurs. Avant de prendre une décision, il convient d’évaluer avec soin ces différents aspects en fonction du projet entrepreneurial envisagé.
