Quand on vit à l’étranger, la question de la succession internationale peut rapidement devenir un casse-tête juridique. Entre les différentes législations applicables et les problématiques fiscales, il est essentiel de bien s’informer pour protéger au mieux son conjoint. Cet article a pour but de vous éclairer sur ce sujet délicat.
Table des matières
Comprendre la succession internationale pour les expatriés
Qu’est-ce que la succession internationale ?
La succession internationale concerne les personnes décédées en laissant des biens dans plusieurs pays ou ayant vécu une partie de leur vie à l’étranger. Le décès d’un expatrié soulève souvent des questions relatives au droit applicable à sa succession.
Les spécificités du droit international privé
Dans le cadre d’une succession internationale, le droit international privé entre en jeu. Celui-ci détermine quelle loi nationale est applicable, notamment en fonction du lieu de résidence habituelle du défunt ou du lieu où se trouvent les biens.
Après avoir compris ce qu’est la succession internationale, nous allons maintenant voir quels sont vos choix possibles concernant la loi applicable à votre succession.
La loi applicable à votre succession : choix et implications
Faire le choix de sa loi applicable
Selon le Règlement européen n°650/2012, dit Règlement Successions, il est possible pour un citoyen européen de choisir la loi qui sera applicable à sa succession. Ce choix, qui doit être expressément formulé, peut permettre d’éviter certains conflits juridiques.
Les implications de ce choix
Le choix de la loi applicable aura des implications directes sur le déroulement de la succession : répartition des biens, droits du conjoint survivant, etc. Il est donc essentiel de bien s’informer avant de faire un tel choix.
Maintenant que nous savons comment choisir la loi applicable à notre succession, voyons pourquoi il peut être pertinent de rédiger un testament lorsqu’on vit à l’étranger.
Rédiger un testament à l’étranger : une protection nécessaire pour votre conjoint
L’intérêt du testament international
Rédiger un testament international peut se révéler très utile dans le cadre d’une expatriation. Il permet en effet d’organiser avec précision le partage de ses biens et ainsi protéger son conjoint et ses enfants.
La reconnaissance du testament à l’étranger
Bien que chaque pays ait ses propres règles en matière de successions, le testament international est généralement reconnu, grâce à la Convention de Washington du 26 octobre 1973.
Après ces éléments sur le testament international, intéressons-nous maintenant aux incidences fiscales liées à la succession internationale.
Les incidences fiscales de la succession internationale : éviter les pièges
Gérer la double imposition
Dans certaines situations, une succession internationale peut conduire à une double imposition. C’est le cas lorsque deux pays différents prétendent avoir le droit d’imposer la même succession. Il est alors nécessaire de se renseigner sur les conventions fiscales en vigueur pour éviter ce piège.
Bien choisir son pays de résidence
Le choix du pays de résidence a des implications fiscales directes. Certains pays proposent des régimes fiscaux plus avantageux que d’autres en matière de succession.
Maintenant que nous avons fait le tour des implications fiscales, penchons-nous sur l’importance du choix du régime matrimonial lorsqu’on vit à l’étranger.
Choisir son régime matrimonial en expatriation pour sécuriser son couple
L’importance du choix du régime matrimonial
Le choix du régime matrimonial est crucial dans le cadre d’une expatriation. En effet, selon le pays où vous résidez, certaines protections légales peuvent ne pas exister. Choisir un bon régime matrimonial permet donc de sécuriser votre couple.
Les différents régimes matrimoniaux existants
Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux : la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens, la participation aux acquêts… Chaque régime a ses propres caractéristiques et peut être plus ou moins adapté à votre situation.
Enfin, après ces précisions sur le choix du régime matrimonial, terminons par quelques conseils pratiques pour anticiper au mieux la transmission de votre patrimoine.
Anticiper la transmission de patrimoine : conseils pratiques pour les expatriés
Prévoir une donation entre époux
L’une des solutions pour protéger son conjoint est de prévoir une donation entre époux. Cette dernière peut être modifiée ou révoquée à tout moment et offre une grande souplesse.
Faire appel à un notaire
Pour assurer une bonne transmission de votre patrimoine, il est conseillé de faire appel à un notaire spécialisé en droit international privé. Ce dernier pourra vous aider à anticiper toutes les problématiques liées à votre expatriation.
Pour conclure, gérer sa succession lorsqu’on est expatrié implique de se poser les bonnes questions. Que ce soit sur le choix de la loi applicable, la rédaction d’un testament international, les implications fiscales, ou le choix du régime matrimonial, chaque décision a son importance. La meilleure solution reste encore d’anticiper et de prendre conseil auprès d’un professionnel du droit international privé.
