L’assemblée générale de copropriété est un moment clé dans la vie d’une résidence. C’est lors de cette réunion que les décisions importantes sont prises, affectant la gestion et l’entretien du bien commun. Pourtant, le système de vote en assemblée peut paraître complexe à bien des égards, notamment en raison des différents types de majorités requises selon les sujets abordés. Démêlons ensemble les tenants et aboutissants de ces quotas de voix en AG de copropriété.
Table des matières
Les différents types de majorités en copropriété
Définition des majorités
Dans une copropriété, chaque propriétaire détient un nombre de voix proportionnel à sa quote-part des parties communes, aussi appelée « tantièmes ». En fonction des décisions à prendre lors d’une assemblée générale (AG), différentes majorités peuvent être exigées : simple, absolue, ou encore double majorité et unanimité. Comprendre ces notions est essentiel pour participer activement aux AG.
Focus sur les tantièmes
Les tantièmes sont la représentation chiffrée du droit de chaque copropriétaire sur les parties communes. Ils sont déterminés par le règlement de copropriété et correspondent généralement à la superficie du lot privatif du propriétaire par rapport au tout. Leur importance n’est pas négligeable car ils définissent le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire dans le cadre des votes en AG.
La diversité des situations requiert différentes majorités
De la simple approbation des comptes à la modification du règlement de copropriété, toutes les décisions prises en AG ne sont pas équivalentes et n’ont pas le même impact sur la vie en copropriété. C’est pourquoi la loi a prévu plusieurs types de majorités.
Ainsi, nous sommes prêts pour examiner plus en détail les différentes types de majorité.
La majorité simple : fonctionnement et applications
Définition de la majorité simple
Dite aussi « majorité de l’article 24« , la majorité simple est calculée sur la base des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés lors de l’AG, abstentions exclues. Pour qu’une résolution soit adoptée à la majorité simple, il suffit que plus de voix se soient prononcées pour, plutôt que contre.
Lorsque s’applique t-elle ?
- Approbation des comptes,
- Vote du budget prévisionnel,
- Réalisation des travaux d’entretien courants.
Globalement, elle concerne les décisions courantes liées à la gestion habituelle de l’immeuble.
Tantièmes en action : un exemple concret
| Situation | Nombre total de tantièmes | Tantièmes représentés | Tantièmes nécessaires pour adopter une résolution à majorité simple |
|---|---|---|---|
| AG d’une résidence de 10 copropriétaires | 1000 | 600 | >300 |
En effet, pour qu’une résolution passe à la majorité simple, plus de la moitié des tantièmes représentés (hors abstentions) doivent se prononcer en faveur.
Maintenant que nous avons compris le fonctionnement de la majorité simple, intéressons-nous à une autre forme de majorité : la majorité absolue.
La majorité absolue : règles et mises en pratique
Définition de la majorité absolue
Dite aussi « majorité de l’article 25« , elle est requise pour les décisions importantes. Pour qu’une résolution soit adoptée à cette majorité, il faut que plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) soient en faveur.
Lorsque s’applique t-elle ?
- Réalisation des travaux ayant un impact significatif sur la copropriété,
- Modifications concernant l’administration de l’immeuble,
- Nomination ou révocation du syndic.
Cette forme de majorité concerne donc une prise de décision plus engageante pour l’ensemble des habitants.
Fonctionnement et illustration pratique
Prenons le même exemple que précédemment : si un immeuble a 1000 tantièmes, une résolution nécessitant la majorité absolue doit obtenir plus de 500 tantièmes pour être adoptée, qu’importe le nombre de tantièmes effectivement représentés lors de l’AG.
Après avoir éclairci les majorités simple et absolue, attaquons-nous à deux formes de majorités spécifiques : la double majorité et l’unanimité.
L’importance de la double majorité et de l’unanimité
La double majorité : une règle stricte pour les décisions structurantes
Cette forme de majorité concerne des décisions majeures telles que les modifications du règlement de copropriété. Pour être validée, une résolution doit réunir deux conditions : obtenir au moins deux tiers des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents), et recueillir l’accord d’un nombre de copropriétaires supérieur à la moitié.
L’unanimité : quand chaque voix compte
Enfin, certaines décisions ne peuvent passer qu’à l’unanimité. Il s’agit souvent d’actes qui modifient substantiellement la structure ou les statuts de la copropriété. Dans ce cas, chaque tantième compte car chaque abstention, vote contre ou absence est un frein à l’adoption de la résolution.
Le système des quotas de voix en AG de copropriété se base donc sur un équilibre entre garantie du droit individuel du copropriétaire et besoin d’une prise décision collective efficace. Entre gestion courante et grandes orientations stratégiques, chaque type de majorité trouve sa place dans ce dispositif d’une grande finesse.
Grâce à cette balade au cœur du système de vote en AG de copropriété, vous avez désormais toutes les clés en main pour participer aux décisions qui façonneront l’avenir de votre résidence. Car se souvenir qu’en copropriété, aucune voix n’est anodine, c’est déjà faire un pas vers une gestion apaisée et harmonieuse de notre bien commun.
